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Les Petits Déboulonnés

Projets petite enfance, projet de l’économie sociale et solidaire

atelier animé par Gérard Courtadon (CRES Auvergne)

Résumé du témoignage de Mme Nadine Fangier, D.R.H. entreprise CEFEM, gérante SCIC gestionnaire de la crèche _

Contexte
Le CEFEM est une entreprise implantée en Ardèche, à une vingtaine de kilomètres d’Aubenas, à Saint Michel de Boulogne. Le constat initial est :
- Des difficultés de recrutement d’ingénieur
- L’absence de dispositif d’accueil pour les enfants sur la communauté de commune (de 650 habitants) L’objectif est la création d’une crèche d’entreprise, afin d’améliorer les conditions de vie des salariés & de fidéliser les employés.

Etapes du projet :

- A - Etude de faisabilité : faire émerger les besoins à l’échelle de la communauté de comunes afin de faire de cette crèche [1]un élément structurant du territoire.

- B - Création d’une association de parents & usagers, "Les Petits Déboulonnés" qui a participé au montage du projet et à son développement (gestion de la SCIC, accueil nouveaux parents…)

- C - Construction du bâtiment
Coût : 258 000 €
Subventions -> FEDER : 70 000 + CAF : 110 000

- D - Création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui mixe fonds de la CAF, participation financière de la communauté de communes, des parents et de l’entreprise.
L’ambition de la SCIC est d’être au centre du partenariat collectivité territoriale, parents, entreprise, CAF, salariés. Chacun a sa place et la possibilité de participer aux prises de décisions, aux débats… les collectivités territoriales ne font pas que signer un chèque, elles sont parties prenantes. Il y a un souci de transparence : pas de « hold up » de l’entreprise.
C’est une autre façon d’aborder un projet de territoire !

La SCIC est géré par Nadine Fangier, mais elle n’est pas salariée de la SCIC
La partie gestion de la SCIC est assurée par les services comptable de l’entreprise, ainsi la responsable de l’EAJE / éducatrice est déchargée de cette contrainte et peut se concentrer sur les enfants
La SCIC a signé un bail avec l’entreprise concernant la location des locaux.

Echéancier :

Montage du projet : novembre 2006 – 2007 ->Négociation, agrément et comité de pilotage
Travaux / bâtiment (Haute Qualité Environnementale) : janvier 2008
Ouverture de la crèche : août 2008

La crèche :

- 12 places : 7 pour l’entreprise / 5 pour la Communauté de communes
- 1 éducatrice de jeunes enfants + 1 auxiliaire de puériculture + 2 CAP petite enfance,
- 2 contrats enfance-jeunesse (1 pour l’entreprise / 1 pour la CC),
- L’eau, l’électricité… à la charge de l’entreprise.

Observations :

Une grand réussite ! Avec liste d’attente…
Actuellement, le besoin évolue vers un accueil de loisirs des 7/10 ans lors des vacances scolaires et les mercredis

Eléments complémentaires :

La SCIC [2] fonctionne comme une SARL. Du coup elle peut recevoir toutes les subventions au même titre qu’une association et a dû batailler avec le Conseil Général de l’Ardèche pour avoir une aide à l’acquisition d’équipement ludique.
Or toute collectivité territoriale peut faire une subvention à un système collectif. Une évolution de la gouvernance territoriale sur ce point doit se dessiner car il s’agit avant tout d’une barrière culturelle : d’un côté le public / de l’autre le privé.


Carrefour de Massiac : aller au sommaire du carrefour - à l’article - précédent -suivant - au dernier article.


[1] Pour des informations complémentaires, n’hésitez pas à consulter les articles sur la crèche sur reseau-enfance.com.

[2] Une SCIC est une société commerciale à but non lucratif : les bénéfices qu’elle peut faire sont réinvestis. Elle vise l’utilité sociale et non l’enrichissement personnel.
Les statuts de la SCIC sont déclarés aux greffes comme pour une SARL Mais un pré dépôt de dossier sera demandé pour validation du statut collectif.
Remarque : si les greffes ne sont pas rompu à cet exercice, il est laborieux d’obtenir l’agrément pour ce statut.
La SCIC demande une gestion similaire à une SARL. Il ne s’agit pas d’une usine à gaz ; elle est exonérée de la TVA. Enfin, depuis une loi de 2001, il est possible de passer du statut associatif à celui de SCIC.



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