Président de l’EPCI Haute Bouriane)
Mohammed Chahid :
Y a-t-il du lien avec les autres enjeux urbanistiques (transports par exemple) ?
Ces sujets sont-ils traités dans un même temps ou le domaine de la crèche représente-t-il déjà un enjeu assez important pour considérer en même temps les liens avec les autres domaines urbanistiques ?
Michel Tournier : Les liens sont évidents avec les lieux et espaces dans lesquels s’insèrent le domaine de la petite enfance. Mais heurts avec certains maires, encore réticents face à la fibre communautaire. Par ailleurs, la mise en place de Schémas de Cohérence et de Développement des Territoires permet d’initier une réflexion globale sur un bassin de vie.
Propos du public :
Un rappel : au dessus de 23 000 euros de subventions publiques, le cadre légal oblige à avoir un droit de regard sur les associations à qui sont versées les subventions, obligation de recourir à un commissaire aux comptes.
Notion de contrôle des associations délicat, car cela peut amener les associations à être qualifiées de « délégations de services publics ».
Les inconvénients de l’intervention des communes dans les conseils d’administration des associations : risques de déviances et d’appropriations des projets par les communes [1] , même si au départ, elles ne sont pas dans une démarche de contrôle.
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